Charte sur la protection des données personnelles

La présente Charte est établie par le responsable du traitement : le Centre Culturel de Braine l’Alleud situé rue Jules Hans n°4 à 1420 Braine l’Alleud, inscrit à la BCE sous le numéro 0412.572.276 et qui peut être contactée au 02/854.07.30 et par courriel à l’adresse info@braineculture.be.

La présente Charte a pour but de vous informer de la manière dont nous récoltons et traitons vos données à caractère personnel.

La présente Charte s’inscrit dans le souhait du Centre Culturel de Braine-L’Alleud, d’agir en toute transparence, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données »).

Le Centre Culturel de Braine-L’Alleud porte une attention particulière à la protection de la vie privée et s’engage par conséquent à prendre les précautions raisonnables requises pour protéger les données à caractère personnel récoltées contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.

Dès lors, sauf limitations posées par la législation applicable, le Règlement général sur la protection des données ou « RGPD », relatif à vos données personnelles vous accorde les droits suivants :

Droit d'accès : le droit d'être informé et de demander l'accès aux données personnelles que nous traitons, (Art. 15) ;
Droit de rectification : le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes, (Art. 16) ;
Droit d'effacement : le droit de nous demander de supprimer définitivement vos données personnelles, (Art. 17) ;
Droit de limitation : le droit de nous demander d'arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données personnelles, (Art. 18)
Obligation du responsable du traitement de vous envoyer une notification si vous en faites demande à chaque fois que vos données à caractère personnel ont été communiquées, rectifiées, effacées ou ont subis une limitation (Art. 19) ;
Droit à la portabilité́ des données : le droit de demander une copie de vos données personnelles au format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un tiers (Art. 20) ;
Droit d’opposition (Art. 21) :
o le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles ;
o le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de prospection ;
Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire (Art. 22).

CHAPITRE 1. QUELLES DONNEES COLLECTONS-NOUS?

Le Centre Culturel de Braine l’Alleud ne collecte que des données directement en lien avec ses activités et sans but lucratif. Chaque personne désireuse de connaître les informations détenues par le centre culturel est invitée à prendre rendez-vous avec nous via les adresses indiquées au chapitre 10

CHAPITRE 2. METHODE DE COLLECTE DES DONNEES

Le Centre Culturel de Braine-L’Alleud collecte vos données à caractère personnel :

Suite à une demande de votre part
par le biais de cookies (via le site internet. Voir la politique à cet égard au chapitre 7)

CHAPITRE 3. QUELLES SONT LES FINALITES DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES?

Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous:

conserver les informations nécessaires pour assurer un suivi conforme aux abonnements souscrits.
conserver les informations nécessaires pour garantir l’éventuelle responsabilité juridique de l’institution
conserver les informations nécessaires pour s’assurer que le client honore le paiement de ses abonnements ou services offerts par l’institution
informer les clients des événements et promotions liés à l’institution

CHAPITRE 4. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Centre Culturel de Braine-L’Alleud ne conserve les données à caractère personnel que 5 ans en accord avec les exigences légales et réglementaires.

Au terme de la période de conservation, le Centre Culturel de Braine-L’Alleud met tout en œuvre pour s’assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles.

CHAPITRE 5. VOS DROITS A L’EGARD DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à l’adresse visée au point «Comment nous contacter?» de la présente Charte, et en justifiant de votre identité, vous avez le droit de :

d’obtenir gratuitement la communication écrite ou une copie de vos données à caractère personnel qui ont été recueillies par le responsable du traitement;
d’obtenir gratuitement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, la rectification de vos données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ainsi que les compléter si elles s’avèrent incomplètes;
limiter le traitement de vos données à caractère personnel, notamment dans les cas suivants:
- lorsque vous contestez l’exactitude d’une donnée et uniquement le temps que nous puissions contrôler celle-ci
- lorsque, bien que n’étant plus nécessaire à la poursuite des finalités du traitement, vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice
d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel, notamment lorsque l’un des motifs suivants s’applique:
- vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;
- vous avez retiré votre consentement à ce que vos données soient traitées et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
de recevoir gratuitement ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue notamment de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque le traitement est fondé sur le consentement de la personne ou sur un contrat conclu entre ce dernier et le Centre Culturel de BraineL’Alleud
vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir l’Autorité de Protection des données (voir le chapitre 9)

Dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, le client a le droit d’obtenir du Centre Culturel de Braine-L’Alleud que les données à caractère personnel le concernant soient transmises directement à un autre responsable du traitement de données à caractère personnel, pour autant que cela soit techniquement possible

CHAPITRE 6. QUI A ACCES A VOS DONNEES?

Les données récoltées sont destinées au le Centre Culturel de Braine-l’Alleud.

Les données récoltées ne sont pas divulguées à un tiers sans consentement préalable de votre part sauf si cela est nécessaire pour répondre à vos demandes.

CHAPITRE 7. UTILISATION ET GESTION DES «COOKIES»

Lorsque vous Notre site utilise des cookies pour connaître les préférences des utilisateurs et optimiser ses pages Internet. Ces éléments facilitent la navigation et améliorent considérablement la convivialité du site Internet.

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur vos appareils. Les cookies peuvent être utilisés afin de vérifier si votre appareil a déjà été connecté à nos pages. Seul le cookie stocké sur votre appareils est identifié. Des données personnelles pourront être enregistrées sous forme de cookies si vous donnez votre accord ou si cela s'avère nécessaire pour des raisons techniques, par exemple pour permettre un accès sécurisé à notre site.

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Exploitation des données d'utilisation

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CHAPITRE 8. COMMENT SECURISONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger adaptés au risque. Nous tenons compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour vos droits et libertés.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur le site web.

CHAPITRE 9. DEPOSER UNE PLAINTE OU UNE RECLAMATION

Si vous souhaitez réagir à l’une des pratiques décrites dans la présente Charte, vous pouvez nous contacter aux adresses précisées au CHAPITRE 10 «Comment nous contacter?».

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données à l’adresse suivante:

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35

1000 BRUXELLES

Tél.: +32 (0)2/274.48.00

Fax: +32 (0)2/274.48.35

Email: contact@apd-gba.be

Site internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

CHAPITRE 10. COMMENT NOUS CONTACTER?

Pour toute question et/ou réclamation, notamment quant au caractère clair et accessible de la présente Charte, vous pouvez nous contacter aux adresses suivantes:

Par email: info@braineculture.be

Par courrier: Centre Culturel de Braine l’Alleud, rue Jules Hans n°4 à 1420 Braine l’Alleud

CHAPITRE 11. MODIFICATION DE LA PRESENTE CHARTE

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Charte. Les modifications seront publiées avec un avertissement quant à leur entrée en vigueur.

CHAPITRE 12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La présente Charte est régie par le droit belge.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Charte sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.

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